Conditions Générales de Vente (CGV)

Les conditions générales de vente sont considérées comme acceptées dès la réception du bon de commande ou devis signé, voire de la facture.

Identification du vendeur :
EXISTE
Rue Demoulin, 15
6142 Leernes (Belgique)
TVA : BE 0547 679 618
Tel : +32 (0)498 692 422

Définitions :
Par « le vendeur » ou « Existe », on entend la société ci-dessus mentionnée.
Par « l’acheteur » ou le « client », on entend toute personne, morale ou physique, passant
commande de nos services et ou produits.

1. Généralités – champ contractuel

Seules les présentes conditions de vente sont d’application. Les présentes conditions prennent
effet dès accord du client sur L’offre réalisée par le Vendeur. Ces conditions générales
s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur des bons
de commande émanant de l’acheteur. L’éventuelle référence aux bons de commande de
l’acheteur dans la facture ou dans d’autres documents est exclusivement destinée à la facilité
du client. Cette mention ne peut en aucun cas être interprétée comme l’acceptation tacite
d’éventuelles conditions générales d’achat. Sauf accord express écrit du “vendeur”, les
éventuels commentaires saisis par le client lors de la confirmation de commande, sont exclus
du champ contractuel. Les conditions énumérées dans le présent document sont applicables
à l’ensemble de l’offre de même qu’à toute autre mission accomplie par Existe pour ce même
client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales.
Néanmoins, les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables au moment
où la vente a été conclue.
Les Clients déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses
caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels
qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

2. Prix

Nos prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros.
Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par les soins du client de fichiers
informatiques de qualité professionnelle. Sauf stipulation spéciale sur le présent document,
les frais inhérents à la mise en page, à la numérisation ou tout autre travail graphique
représentent un service payant facturé à EUR 80,- HTVA l’heure.
Sauf avis contraire, les prix de nos produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont
calculés en supplément selon la destination et/ou le mode de livraison souhaité.

3. Commande – annulation – modification

Lors de la confirmation de la commande, le client est tenu de fournir des données précises et
exactes notamment quant aux informations relatives à la TVA, à l’adresse de livraison, et à
l’adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée.
En cas d’annulation de sa commande, le client sera redevable d’un montant correspondant
aux frais déjà exposés, augmenté d’une indemnité de 15 % du montant commandé,
conformément à l’article 1794 du code civil.
Le droit de rétraction/retour sans pénalité ne s’applique pas aux services exécutés par le
“vendeur” étant donné que ces produits et services sont réalisés spécifiquement et sont
clairement personnalisés.

4. Paiement – facturation

Coordonnées bancaires
Existe – Rue Demoulin 15, 6142 Leernes (Belgique)
TVA : BE 0547 679 618 – Tel : +32 (0)498 692 422
IBAN BE54 953 1265 10597 – BIC CTBK BE BX
La facture sera établie à la société de facturation introduite lors de
la commande. Si une facture est établie au nom d’un tiers à la demande
du Client, le Client et le tiers sont solidairement tenus au paiement de
la dette vis-à-vis du Vendeur. C’est au client qu’il appartient d’indiquer
de façon précise la raison sociale, l’adresse et le numéro d’inscription à la
TVA de la société de facturation lors du processus de commande.
Celui-ci supportera toutefois seul les risques de pertes, de dégradations ou de destruction de
la chose livrée, dès le départ de nos ateliers.
Le délai de paiement est de 50% d’acompte à la signature et 50% à la livraison des produits
ou services, sauf dans le cas où une autre proposition est stipulée dans le devis

5. Livraison – délai – responsabilité

Les délais de livraison de production sont toujours donnés à titre indicatif et ne peuvent
en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels. Ils sont exprimés en jours
ouvrés en Belgique. Par jours ouvrés, on entend les jours du lundi au vendredi, à l’exception des
jours fériés en Belgique. Le client est libre de choisir son transporteur et d’effectuer lui-même
l’enlèvement de sa commande. Dans ce cas, les colis sont transportés aux risques du client et
la responsabilité ne dépasse en aucun cas celle offerte par le transporteur. Toute réclamation
relative au transport devra être faite au transporteur.
Ce site web a pour objectif d’améliorer l’accès du public aux informations relatives à nos
activités. Ces informations ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, précises ou
à jour ; elles renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du propriétaire
n’ont aucun contrôle et pour lesquels le propriétaire décline toute responsabilité. Si des
inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les
rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas
engager la responsabilité du propriétaire ou du prestataire.

6. Garanties

Existe vous aide à exister.
Existe sera un partenaire fiable et engagé.
Existe respectera ses engagements.
Existe vous aidera dans votre digitalisation.
Existe enrichira votre processus interne.

7. Propriété intellectuelle

Le client garantit posséder les droits de propriété intellectuelle des éléments qu’il fournit
(visuels, logo, slogans,… ) qu’il transmet, nécessaires à la reproduction ou l’utilisation de
l’image ainsi que les éventuelles autorisations requises pour son placement. Il demeure seul
responsable de l’acquittement des taxes générées par la réalisation de son projet.
Existe entend respecter scrupuleusement le droit à l’image de chacune et chacun. Si une
personne se reconnaît sur une photo reproduite sur ce site internet et refuse la publication
de cette photo, il lui suffit d’en faire la demande explicite et argumentée, par message
électronique à hello@existe.be, en spécifiant la page et l’appellation de la photo concernée.
Ce site internet est la propriété légale d’EXISTE. En cas de souhait d’utilisation d’une partie du
contenu du site, notamment par l’usage d’hyperliens, d’images, de dessins, de photos et de
textes, veuillez prendre contact au préalable avec EXISTE.
Les droits intellectuels attachés aux logiciels, rapports, conceptions, méthodologies, matériels
et informations développées restent la propriété d’Existe et ne peuvent en aucun cas être
exploités à des fins commerciales par le client.

8. Traitement de vos données personnelles

Le respect de vos données personnelles est important pour EXISTE. Nous les traitons
conformément à la loi, de manière licite, loyale et transparente. Les données personnelles
que vous nous communiquez ne seront pas utilisées pour une finalité autre que l’envoi
d’informations sur vos commandes et d’autres informations sur nos produits et services
sans accord préalable de votre part, sauf dans le cas où un traitement serait nécessaire au
respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une relation contractuelle. Le responsable
du traitement de vos données est EXISTE. En aucun cas, ces données ne seront cédées à, ou
partagées avec, des tiers sans accord préalable de votre part, en dehors des sous-traitants
intervenant dans le traitement de vos données. Vous avez le droit d’accéder et faire rectifier
ou supprimer vos données en utilisant l’adresse électronique ci-dessous. Via cette même
adresse, vous pouvez toujours vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de
marketing ou annuler votre abonnement à nos newsletters : hello@existe.be

9. Informations récoltées lors de la mission

Le client utilise librement les résultats de la mission, une fois qu’il en a payé la totalité du prix.
Dans le cadre de son libre usage des résultats de la mission, le client peut, sous sa seule
responsabilité, les compléter, les modifier, les rectifier. Le client n’acquiert aucune propriété sur
toute information acquise ou savoir-faire élaboré par Existe à I’ occasion de la réalisation de
cette mission, mais seulement un droit d’usage non-exclusif.

10. Réclamation – litige

Pour introduire une réclamation chez EXISTE
Préparez préalablement les éléments suivants :
• Description brève du problème ;
• Numéro de commande concernée ;
• Photos de l’éventuel défaut si le problème rencontré est illustrable.
Les réclamations qui concernent les commandes incomplètes ou les défauts apparents
doivent être introduites chez Existe au plus tard dans les 3 jours après réception de la
marchandise.
Ceci implique que le client déballe les produits et contrôle leur qualité, en ce compris la
qualité de l’impression dans le délai de 3 jours.
Passé ce délai, Existe se réserve le droit de considérer la réclamation comme non-recevable.
Existe s’engage à traiter toute réclamation dûment envoyée via email adéquat dans les 72
heures ouvrées à dater de sa réception.
Des défauts sur une partie de la marchandise livrée ne donnent pas droit à une réclamation
sur l’ensemble de la livraison. Ainsi une légère différence de couleur n’est pas considérée
comme un défaut. De même, des différences de couleur par rapport à une commande
précédente imprimée par Existe n’est pas considérée comme un défaut en raison des
contraintes techniques inhérentes aux procédés d’impression.
En cas de litige, seul le droit belge est applicable et seuls les tribunaux de Charleroi (Belgique)
sont compétents.

11. Force majeure

En cas de force majeure rendant totalement ou partiellement impossible l’exécution du
contrat, la partie touchée est dégagée de toute responsabilité. Elle peut réduire ses
engagements, rompre le contrat, l’annuler ou suspendre son exécution, sans qu’elle ne soit
tenue de verser une quelconque indemnité. Les exemples de cas de force majeure reconnus
par les parties, sans être exhaustifs, comprennent : une épidémie, une pandémie, une
menace de guerre, une guerre civile, une grève, un lock-out, un incendie, une inondation, une
interruption des moyens de transport, des difficultés d’approvisionnement en énergie, des
restrictions ou dispositions imposées par les autorités, ou toute autre cause entraînant un
chômage total ou partiel.

12. Clause salvatrice

L’invalidité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques
et générales) convenues entre les parties, n’entraîne en aucun cas l’invalidité ou la nullité
des autres conditions du contrat conclu entre les parties – les clauses restent intégralement
valables.

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Rue Grimard 243
6061 Charleroi

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